De nombreuses aides financières sont disponibles pour encourager les propriétaires à entreprendre des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, la sécurité et le confort de leurs habitations. En 2024, plusieurs types d’aides financières sont accessibles, avec des critères et des montants spécifiques. Comment s’y retrouver et conseiller au mieux vos clients ? Retrouvez dans cet article les principales aides et leurs spécificités pour répondre à chaque demande.
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour qui ?
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- les locataires et occupants à titre gratuit
- les sociétés civiles immobilières.
Pour quel(s) logement(s) ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Ma Prime Rénov’ 2024
C’est quoi ?
Ma Prime Rénov’ finance les travaux de rénovation énergétique dans votre logement de plus de 15 ans, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques. Les travaux financés peuvent concerner une maison individuelle, un appartement ou les parties communes de votre copropriété.
Pour quoi ?
Ma Prime Rénov’ permet de financer :
- une rénovation d’ampleur (isolation + chauffage + ventilation) permettant un gain d’au moins 2 étiquettes énergétiques ;
- l’installation d’un chauffage écologique (pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau solaire, etc) ;
- la rénovation de votre copropriété.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)
C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€.
Pour qui ?
- Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
- Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Notez que l’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.
Pour quel(s) logement(s) ?
- Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :
- Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
- Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
C’est quoi ?
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Pour qui ?
- Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel(s) logement(s) ?
- Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le site des pouvoirs publics : www.france-renov.gouv.fr
Et à consulter le Guide des aides financières 2024
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Source : Agence nationale de l’habitat