Conseiller les aides financières et fiscales (RGE) – Spécial Bâtiment – Nouvelles évolutions 2024

Nouveaux dispositifs 2024 

• Le contexte de mise en œuvre des aides ;
• Présentation des plateformes « France-renov’ »
• Le guide des aides financières de l’ADEME
• La TVA à taux réduit (10 % et 5.5 %)
• Présentation du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov »
• Le dispositif « Ma Prime Rénov’ » 2024 :
  • Présentation
  • Conditions d’obtention
  • Montant des dépenses
  • Cumuls
• L’éco-PTZ (Prêts à taux zéro) :
  • Définition
  • Conditions d’obtention

• Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
• Les aides spécifiques par territoires (agglomérations et communautés de commune, département, région, …) ;
• Les modalités de mise en œuvre des aides ;
• Etudes de cas
• Critères d’une procédure d’examen de demande de subvention ;
• Les obligations du bénéficiaire de la subvention ;
• QCM* de fin de formation.

*Questionnaire à Choix Multiples